Déclaration préalable Locaux N° 02717016K0005

Déclaration préalable n° 02717016K0005 à Cormeilles pour 19 m² de locaux, 2 Rue Jules Paysant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier DP n° 02717016K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jules Paysant, la déclaration préalable n° 02717016K0005 a été accordée le 27 mai 2016 à Cormeilles (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27170
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02717016K0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Paysant, à Cormeilles (27260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02717016K0005, déposé en mairie de Cormeilles.

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