Permis de construire Logement N° 02716924S0008

Permis de construire n° 02716924S0008 à Conteville pour 97 m² de logement, Route De La Judee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 02716924S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à Conteville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716924S0008 porte sur un projet situé Route De La Judee.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conteville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27169
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 72 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 7 m² 72 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 25 m² 72 m² 7 m² 72 m² 18 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY EN PARISIS (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716924S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Judee, à Conteville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716924S0008, déposé en mairie de Conteville.

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