Permis de construire Locaux N° 02716924S0003

Permis de construire n° 02716924S0003 à Conteville pour 84 m² de locaux, 315 Route De L'estuaire

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 02716924S0003

Demandeur

METOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716924S0003 a été délivré le 6 septembre 2024 à Conteville (Eure, Normandie), pour un projet situé 315 Route De L'estuaire. Le projet est porté par METOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD298, C244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conteville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27169
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934508714
SIRET
93450871400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716924S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 315 Route De L'estuaire, à Conteville (27210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METOT et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716924S0003, déposé en mairie de Conteville.

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