Permis de construire Logement N° 02716819A0002

Permis de construire n° 02716819A0002 à Connelles pour 297 m² de logement, 10 Rte D Amfreville Sous Monts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02716819A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716819A0002 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2020 à Connelles (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rte D Amfreville Sous Monts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 427 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Connelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connelles Code postal 27430 Identifiant INSEE 27168
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 297 m² 0 m² 47 m² 0 m² 250 m² 297 m²
Total 47 m² 297 m² 0 m² 47 m² 0 m² 250 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte D Amfreville Sous Monts, à Connelles (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716819A0002, déposé en mairie de Connelles.

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