Permis de construire n° 02716814A0002 à Connelles pour 74 m² de locaux, 41 Rue D Amfreville-Sous-Les-Mont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 02716814A0002
Demandeur
PALOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Connelles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716814A0002 porte sur un projet situé 41 Rue D Amfreville-Sous-Les-Mont. Le projet est porté par PALOMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A597. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Connelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 74 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 43 m² | 168 m² |
| Total | 125 m² | 74 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 43 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 74 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 43 m² | 168 m² |
| Total locaux | 125 m² | 74 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 43 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802874594
- SIRET
- 80287459400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONNELLES (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |