Permis de construire Locaux N° 02716722S0006

Permis de construire n° 02716722S0006 à Condé-sur-Risle pour 30 m² de locaux, 69 Rue De La Thillaye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 02716722S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716722S0006, délivré le 13 avril 2023 à Condé-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 69 Rue De La Thillaye.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27167
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²
Total 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²
Total locaux 96 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716722S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De La Thillaye, à Condé-sur-Risle (27290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716722S0006, déposé en mairie de Condé-sur-Risle.

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