Permis de construire n° 02716721S0004 à Condé-sur-Risle pour 34 m² de locaux, Le Grand Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 02716721S0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Coudray, le permis de construire n° 02716721S0004 a été délivré le 27 décembre 2021 à Condé-sur-Risle (Eure, Normandie). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27167
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 3 524 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 558 m² |
| Total | 3 765 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 558 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834726366
- SIRET
- 83472636600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONDE SUR RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716721S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |