Permis de construire Locaux N° 02716524F0003

Permis de construire n° 02716524F0003 à Conches-en-Ouche pour 51 m² de locaux, 3 Rue Sainte Foy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 02716524F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716524F0003 porte sur un projet situé 3 Rue Sainte Foy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 70 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 121 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARTHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716524F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Sainte Foy, à Conches-en-Ouche (27190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716524F0003, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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