Déclaration préalable Locaux N° 02716524F0032

Déclaration préalable n° 02716524F0032 à Conches-en-Ouche pour 45 m² de locaux, 59 Place Carnot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 02716524F0032

Demandeur

PB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Place Carnot, la déclaration préalable n° 02716524F0032 a été accordée le 9 juillet 2024 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par PB IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424430999
SIRET
42443099900021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716524F0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Place Carnot, à Conches-en-Ouche (27190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PB IMMOBILIER et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716524F0032, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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