Permis de construire n° 02716522F0021 à Conches-en-Ouche pour 994 m² de locaux, "" La Mare Sensuelle""
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 02716522F0021
Demandeur
SCI ALLEE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716522F0021 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé "" La Mare Sensuelle"". Le dossier a été déposé par SCI ALLEE DES BUISSONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK135. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 238 m² | 994 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 977 m² | 4 215 m² |
| Total | 3 238 m² | 994 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 977 m² | 4 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 238 m² | 994 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 977 m² | 4 215 m² |
| Total locaux | 3 238 m² | 994 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 977 m² | 4 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLEE DES BUISSONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439783176
- SIRET
- 43978317600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE (27130)
Autres dossiers de SCI ALLEE DES BUISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716522F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |