Permis de construire Locaux N° 02716518F0010

Permis de construire n° 02716518F0010 à Conches-en-Ouche pour 1 203 m² de locaux, 25 Rue Paul Guilbaud

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 02716518F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716518F0010 a été délivré le 17 juillet 2018 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Paul Guilbaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 170 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2022

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m²
Total 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² -1 203 m² 0 m²
dont Hôtels 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² -1 203 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total locaux 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m² 0 m² 1 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716518F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Paul Guilbaud, à Conches-en-Ouche (27190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716518F0010, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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