Permis de construire Locaux N° 02716518F0002

Permis de construire à Conches-en-Ouche pour 1 934 m² de locaux - Goupigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 02716518F0002

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02716518F0002, délivré le 1 juin 2018 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Goupigny, Conches-en-Ouche (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A124, A17, A593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 198 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A124 A17 A593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716518F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goupigny, Conches-en-Ouche (27190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716518F0002, instruit par la commune de Conches-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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