Permis de construire n° 02716513F0009 à Conches-en-Ouche pour 138 m² de locaux, 26 Rue Eugene Pottier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02716513F0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS DIMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716513F0009 porte sur un projet situé 26 Rue Eugene Pottier. ETABLISSEMENTS DIMOND figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK75, AK58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 551 m² |
| Total | 1 413 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 413 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DIMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 693650491
- SIRET
- 69365049100014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CONCHES-EN-OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02716513F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |