Retour aux permis de construire de Conches-en-Ouche

Permis de construire Locaux N° 02716513F0001

Permis de construire à Conches-en-Ouche pour 198 m² de locaux - 36 Rue Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Francois Mitterand, Conches-en-Ouche (27190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE CROISSANCE et accordé le 6 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716513F0001, instruit par la commune de Conches-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02716513F0001

Demandeur

PERSPECTIVE CROISSANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02716513F0001, délivré le 6 mars 2013 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 36 Rue Francois Mitterand, Conches-en-Ouche (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERSPECTIVE CROISSANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	288 m²	108 m²	288 m²	0 m²	108 m²
Total	288 m²	198 m²	288 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Commerce et services	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	288 m²	108 m²	288 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE CROISSANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791001365
SIRET: 79100136500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONCHES-EN-OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02716513F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Francois Mitterand, Conches-en-Ouche (27190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVE CROISSANCE et accordé le 6 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716513F0001, instruit par la commune de Conches-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conches-en-Ouche

PC n°0271652500010 Locaux Autorisé

2 Rue Raymond Devos

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 070 m² SDP YNA IMMOBILIER

PC n°0271652500009 Locaux Commencé

29 Avenue Pierre Beregovoy

Conches-en-Ouche (27190)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 2 629 m² SDP

DP n°0271652500045 Locaux Autorisé

3 Pl Paul Doumer

Conches-en-Ouche (27190)

Transformation avec diminution

03 sept. 2025 382 m² SDP V.M.N CONSTRUCTIONS

PC n°0271652500013 Logement Commencé

Les Riflets

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

14 août 2025 65 m² SDP

PC n°0271652500006 Logement Autorisé

3 Route De Louviers

Conches-en-Ouche (27190)

Diminution sans transformation

04 août 2025 65 m² SDP

PC n°0271652500002 Logement Commencé

Rue Des Petits Monts

Conches-en-Ouche (27190)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Conches-en-Ouche

Permis d'aménager à Conches-en-Ouche

10 autorisations

Permis de démolir à Conches-en-Ouche

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conches-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Conches-en-Ouche

Caractéristiques du projet