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Permis de construire Locaux N° 02716513F0001

Permis de construire n° 02716513F0001 à Conches-en-Ouche pour 198 m² de locaux, 36 Rue Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Francois Mitterand, à Conches-en-Ouche (27190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PERSPECTIVE CROISSANCE et accordée le 6 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716513F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02716513F0001

Demandeur

PERSPECTIVE CROISSANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02716513F0001 porte sur un projet situé 36 Rue Francois Mitterand. La demande émane de PERSPECTIVE CROISSANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	198 m²	108 m²	198 m²	-90 m²	108 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	198 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
dont Hôtels	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	198 m²	108 m²	198 m²	-90 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVE CROISSANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791001365
SIRET: 79100136500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONCHES-EN-OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02716513F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Francois Mitterand, à Conches-en-Ouche (27190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PERSPECTIVE CROISSANCE et accordée le 6 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716513F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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