Permis de construire Locaux N° 02715721I0005

Permis de construire n° 02715721I0005 à Marbois pour 68 m² de locaux, 1 Rue De Maribert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 02715721I0005

Demandeur

EARL CHAMPIGNON MARIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Maribert, le permis de construire n° 02715721I0005 a été délivré le 14 décembre 2021 à Marbois (Eure, Normandie). La demande émane de EARL CHAMPIGNON MARIBERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD81, ZD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 964 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD110 ZD81 ZD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 681 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 749 m²
Total 826 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 681 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 749 m²
Total locaux 681 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPIGNON MARIBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
881684393
SIRET
88168439300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MARBOIS (ANCIENNEMENT LE CHESNE) (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715721I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Maribert, à Marbois (27240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPIGNON MARIBERT et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715721I0005, déposé en mairie de Marbois.

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