Permis de construire Locaux N° 02715716F0005

Permis de construire n° 02715716F0005 à Marbois pour 405 m² de locaux, La Mare Houssemagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 02715716F0005

Demandeur

EARL LEMONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marbois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715716F0005 a été délivré le 10 septembre 2016, pour un projet situé La Mare Houssemagne. Le dossier a été déposé par EARL LEMONNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 812 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Houssemagne

Territoires administratifs

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 791 m²
Total 1 386 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 386 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 791 m²
Total locaux 1 386 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEMONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419425723
SIRET
41942572300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1998
Localisation
MARBOIS (27160)

Autres dossiers de EARL LEMONNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715716F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mare Houssemagne, à Marbois (27240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEMONNIER et accordé le 10 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715716F0005, déposé en mairie de Marbois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marbois

Autres types d'autorisations à Marbois