Permis de construire Logement N° 02715714F0003

Permis de construire à Marbois pour 134 m² de logement - 11 Rue Henri Bertin Le Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 02715714F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02715714F0003, délivré le 29 août 2014 à Marbois (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Henri Bertin Le Val, Marbois (27240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/10/2016
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à Marbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoire administratif

Commune
Marbois Code postal 27160 Identifiant INSEE 27157
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 90 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 90 m² 44 m² 90 m² 0 m² 90 m² 44 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02715714F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Bertin Le Val, Marbois (27240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715714F0003, instruit par la commune de Marbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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