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Permis de construire Logement N° 02715225A0001

Permis de construire n° 02715225A0001 à Château-sur-Epte pour 208 m² de logement, 7 Rue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Liberation, à Château-sur-Epte (27420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S&D INVEST et accordé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715225A0001, déposé en mairie de Château-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 02715225A0001

Demandeur

S&D INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02715225A0001, délivré le 4 juillet 2025 à Château-sur-Epte (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est S&D INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-sur-Epte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-sur-Epte Code postal 27420 Identifiant INSEE 27152
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	208 m²	26 m²	208 m²	-26 m²	208 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	0 m²
Total	304 m²	208 m²	96 m²	208 m²	-96 m²	208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	2
Logements collectifs	3
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	1	-	-	-	5
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&D INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 944635937
SIRET: 94463593700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715225A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Liberation, à Château-sur-Epte (27420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S&D INVEST et accordé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715225A0001, déposé en mairie de Château-sur-Epte.

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PC n°02715221A0002 Logement Autorisé

1 Route De Rouen

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Transformation avec diminution

12 févr. 2021 139 m² SDP

PC n°02715221A0004 Locaux Commencé

2 Rue De Gisors

Château-sur-Epte (27420)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 168 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

PC n°02715221A0006 Logement Commencé

Impasse Des Jardins Fleuri

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Nouvelle construction

06 janv. 2022 247 m² SDP

PC n°02715223A0002 Logement Terminé

3 Route De Rouen

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Transformation avec diminution

29 août 2023 128 m² SDP

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1Bis Rue Des Marais

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18 juin 2024 132 m² SDP

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