Permis de construire Logement N° 02714813B0006

Permis de construire n° 02714813B0006 à La Chapelle-Gauthier pour 382 m² de logement, La Grande No

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 02714813B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02714813B0006 a été délivré le 20 janvier 2014 à La Chapelle-Gauthier (Eure, Normandie), pour un projet situé La Grande No.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 822 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Gauthier Code postal 27270 Identifiant INSEE 27148
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 472 m² 0 m² 0 m² 14 m² 382 m² -396 m² 76 m²
Total 472 m² 0 m² 382 m² 14 m² 382 m² -14 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-GAUTHIER (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02714813B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande No, à La Chapelle-Gauthier (27270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02714813B0006, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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