Permis de construire n° 02714813B0005 à La Chapelle-Gauthier pour 83 m² de locaux, St Laurent Des Gres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02714813B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé St Laurent Des Gres, le permis de construire n° 02714813B0005 a été délivré le 8 novembre 2013 à La Chapelle-Gauthier (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Laurent Des Gres
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 27270 Identifiant INSEE 27148
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 233 m² |
| Total | 150 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 233 m² |
| Total locaux | 150 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-GAUTHIER (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02714813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |