Permis de construire Logement N° 0271421700002

Permis de construire à Champenard pour 108 m² de logement - 14 Bi Rue De Sainte Colombe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0271421700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0271421700002, délivré le 1 septembre 2017 à Champenard (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Bi Rue De Sainte Colombe, Champenard (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B309, B383, B382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Champenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B309 B383 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champenard Code postal 27600 Identifiant INSEE 27142
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271421700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue De Sainte Colombe, Champenard (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271421700002, instruit par la commune de Champenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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