Permis de construire Locaux N° 02713923I0001

Permis de construire n° 02713923I0001 à Chambord pour 653 m² de locaux, Route De La Briqueterie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 02713923I0001

Demandeur

EARL HERVIEU-RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02713923I0001, délivré le 1 février 2024 à Chambord (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par EARL HERVIEU-RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB40, ZB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 257 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB40 ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambord Code postal 27250 Identifiant INSEE 27139
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 256 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 909 m²
Total 446 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 909 m²
Total locaux 256 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HERVIEU-RIVIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493150007
SIRET
49315000700018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
CHAMBORD (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713923I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Briqueterie, à Chambord (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HERVIEU-RIVIERE et accordé le 1 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713923I0001, déposé en mairie de Chambord.

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