Permis de construire Locaux N° 02713922I0001

Permis de construire n° 02713922I0001 à Chambord pour 1 085 m² de locaux, 15 Route De Bois Maillard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 02713922I0001

Demandeur

SCEA DE CHAMBORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambord (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02713922I0001 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 15 Route De Bois Maillard. La demande émane de SCEA DE CHAMBORD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC140, ZC142. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 325 m²

Surface existante avant

6 450 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

6 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC117 ZC140 ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambord Code postal 27250 Identifiant INSEE 27139
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 450 m² 1 085 m² 0 m² 756 m² 0 m² 329 m² 6 779 m²
Total 6 450 m² 1 085 m² 0 m² 756 m² 0 m² 329 m² 6 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 450 m² 1 085 m² 0 m² 756 m² 0 m² 329 m² 6 779 m²
Total locaux 6 450 m² 1 085 m² 0 m² 756 m² 0 m² 329 m² 6 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CHAMBORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443775408
SIRET
44377540800026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
MANNEVILLE LA GOUPIL (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713922I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Bois Maillard, à Chambord (27250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE CHAMBORD et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713922I0001, déposé en mairie de Chambord.

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