Permis de construire n° 02713816B0003 à Chamblac pour 49 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 02713816B0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02713816B0003, délivré le 20 décembre 2016 à Chamblac (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A286. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chamblac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 403 m² |
| Total | 354 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 403 m² |
| Total locaux | 354 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701387
- SIRET
- 21270138700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMBLAC (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713816B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |