Permis de construire n° 02713815B0003 à Chamblac pour 986 m² de locaux, Le Bocage
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 02713815B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamblac (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02713815B0003 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé Le Bocage.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chamblac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 576 m² |
| Total | 590 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 590 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBLAC (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |