Permis de construire n° 02713519B0002 à Cesseville pour 906 m² de locaux, 9 Rte Criiquefeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 02713519B0002
Demandeur
GAEC DU SAPIN BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesseville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02713519B0002 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 9 Rte Criiquefeuf. La demande émane de GAEC DU SAPIN BLEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB84, AB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cesseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 2 347 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 253 m² |
| Total | 2 549 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 347 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAPIN BLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495238800
- SIRET
- 49523880000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSEVILLE (27110)
Autres dossiers de GAEC DU SAPIN BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713519B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |