Permis de construire n° 02713513F0004 à Cesseville pour 995 m² de locaux, 9 Rte De Criquebeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 02713513F0004
Demandeur
GAEC DU SAPIN BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Cesseville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02713513F0004 porte sur un projet situé 9 Rte De Criquebeuf. La demande émane de GAEC DU SAPIN BLEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB113, AB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cesseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 775 m² | 995 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 695 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 985 m² | 995 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 695 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 995 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 695 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 995 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 695 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAPIN BLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495238800
- SIRET
- 49523880000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSEVILLE (27110)
Autres dossiers de GAEC DU SAPIN BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713513F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |