Permis de construire n° 02713417K0001 à Cauverville-en-Roumois pour 142 m² de locaux, 1 Rte De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2017
Dossier PC n° 02713417K0001
Demandeur
SCI PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Montfort, le permis de construire n° 02713417K0001 a été délivré le 5 août 2017 à Cauverville-en-Roumois (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI PLURIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauverville-en-Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauverville-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauverville-en-Roumois Code postal 27350 Identifiant INSEE 27134
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 393 m² |
| Total | 251 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 393 m² |
| Total locaux | 251 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLURIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448924530
- SIRET
- 44892453000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VITTEFLEUR (76450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713417K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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