Permis de construire Locaux N° 02713417K0001

Permis de construire n° 02713417K0001 à Cauverville-en-Roumois pour 142 m² de locaux, 1 Rte De Montfort

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2017

Dossier PC n° 02713417K0001

Demandeur

SCI PLURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Montfort, le permis de construire n° 02713417K0001 a été délivré le 5 août 2017 à Cauverville-en-Roumois (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI PLURIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauverville-en-Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauverville-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauverville-en-Roumois Code postal 27350 Identifiant INSEE 27134
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 393 m²
Total 251 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 393 m²
Total locaux 251 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLURIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448924530
SIRET
44892453000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
VITTEFLEUR (76450)

Autres dossiers de SCI PLURIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02713417K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Montfort, à Cauverville-en-Roumois (27350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PLURIEL et accordée le 5 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713417K0001, déposé en mairie de Cauverville-en-Roumois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauverville-en-Roumois

Autres types d'autorisations à Cauverville-en-Roumois