Permis de construire n° 02713415K0002 à Cauverville-en-Roumois pour 50 m² de locaux, 1 Rte De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02713415K0002
Demandeur
SCI PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02713415K0002 a été délivré le 20 janvier 2016 à Cauverville-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Montfort. SCI PLURIEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauverville-en-Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauverville-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauverville-en-Roumois Code postal 27350 Identifiant INSEE 27134
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 301 m² |
| Total | 251 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 301 m² |
| Total locaux | 251 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLURIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448924530
- SIRET
- 44892453000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VITTEFLEUR (76450)
Autres dossiers de SCI PLURIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713415K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |