Permis de construire Logement N° 02712917Z0001

Permis de construire n° 02712917Z0001 à Caorches-Saint-Nicolas pour 120 m² de logement, Le Catelier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02712917Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02712917Z0001, délivré le 24 mars 2017 à Caorches-Saint-Nicolas (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Catelier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caorches-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Caorches-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caorches-Saint-Nicolas Code postal 27300 Identifiant INSEE 27129
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAILLES (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712917Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Catelier, à Caorches-Saint-Nicolas (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712917Z0001, déposé en mairie de Caorches-Saint-Nicolas.

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