Permis de construire à Caorches-Saint-Nicolas pour 152 m² de logement - Le Bosc L Abbe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 02712916Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02712916Z0004, délivré le 2 décembre 2016 à Caorches-Saint-Nicolas (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bosc L Abbe, Caorches-Saint-Nicolas (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caorches-Saint-Nicolas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caorches-Saint-Nicolas Code postal 27300 Identifiant INSEE 27129
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DU TENCEMENT (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02712916Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |