Permis de construire Locaux N° 02712614K0010

Permis de construire à Campigny pour 75 m² de locaux - 387 Chem De La Pierre Plate La Vieville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 02712614K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02712614K0010, délivré le 19 août 2014 à Campigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 387 Chem De La Pierre Plate La Vieville, Campigny (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B62, B59, B308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 758 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2014

Localisation du projet à Campigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B59 B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieville

Territoire administratif

Commune
Campigny Code postal 27500 Identifiant INSEE 27126
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 148 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 223 m²
Total 258 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPIGNY (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712614K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 387 Chem De La Pierre Plate La Vieville, Campigny (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712614K0010, instruit par la commune de Campigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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