Permis de construire Locaux N° 02712614K0008

Permis de construire à Campigny pour 308 m² de locaux - 2153 Rte De Vieville Le Champ Blanchet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 02712614K0008

Demandeur

EARL DU CHAMP BLANCHET

Cette page présente le permis de construire n° 02712614K0008, délivré le 23 novembre 2014 à Campigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 2153 Rte De Vieville Le Champ Blanchet, Campigny (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAMP BLANCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/11/2014
Chantier (DOC)
22/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Campigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Blanchet

Territoire administratif

Commune
Campigny Code postal 27500 Identifiant INSEE 27126
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP BLANCHET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510740228
SIRET
51074022800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CAMPIGNY (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712614K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2153 Rte De Vieville Le Champ Blanchet, Campigny (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP BLANCHET et accordé le 23 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712614K0008, instruit par la commune de Campigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campigny

Autres types d'autorisations à Campigny