Permis de construire Logement N° 02712418A0005

Permis de construire à Cailly-sur-Eure pour 191 m² de logement - Lot E Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 02712418A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02712418A0005, délivré le 28 février 2019 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot E Rue De La Mairie, Cailly-sur-Eure (27490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2020

Localisation du projet à Cailly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPENARD (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712418A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot E Rue De La Mairie, Cailly-sur-Eure (27490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02712418A0005, instruit par la commune de Cailly-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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