Permis de construire Logement N° 02712417A0004

Permis de construire n° 02712417A0004 à Cailly-sur-Eure pour 148 m² de logement, Rue Des Petits Pres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 02712417A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02712417A0004, délivré le 5 mars 2018 à Cailly-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Petits Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B597. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailly-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Cailly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailly-sur-Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27124
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDREVILLE SUR EURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02712417A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Petits Pres, à Cailly-sur-Eure (27490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02712417A0004, déposé en mairie de Cailly-sur-Eure.

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