Permis de construire Locaux N° 02711922A0004

Permis de construire à Bueil pour 80 m² de locaux - 8 Za Sous Le Beer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 02711922A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02711922A0004, délivré le 9 août 2022 à Bueil (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Za Sous Le Beer, Bueil (27730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Bueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bueil Code postal 27730 Identifiant INSEE 27119
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUEIL (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Za Sous Le Beer, Bueil (27730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711922A0004, instruit par la commune de Bueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bueil

Autres types d'autorisations à Bueil