Permis de construire Locaux N° 02711914F0005

Permis de construire n° 02711914F0005 à Bueil pour 80 m² de locaux, Za La Brosse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 avril 2014

Dossier PC n° 02711914F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Brosse, le permis de construire n° 02711914F0005 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2014 à Bueil (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA405. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bueil Code postal 27730 Identifiant INSEE 27119
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 55 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUEIL (27730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711914F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 avril 2014
Date de dépôt 09/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Brosse, à Bueil (27730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711914F0005, déposé en mairie de Bueil.

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