Permis de construire Locaux N° 02711724Z0001

Permis de construire n° 02711724Z0001 à Broglie pour 792 m² de locaux, Rue De L'arquerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 02711724Z0001

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711724Z0001, délivré le 14 mai 2024 à Broglie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'arquerie. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² en équipements publics et 348 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broglie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Entrepôt 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282700012
SIRET
28270001200010
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711724Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'arquerie, à Broglie (27270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711724Z0001, déposé en mairie de Broglie.

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