Permis de construire Locaux N° 02711723Z0005

Permis de construire n° 02711723Z0005 à Broglie pour 2 304 m² de locaux, 5015 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 02711723Z0005

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711723Z0005 a été délivré le 14 février 2024 à Broglie (Eure, Normandie), pour un projet situé 5015 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD137, AD139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broglie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 350 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD133 AD137 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711723Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5015 Rue Augustin Fresnel, à Broglie (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711723Z0005, déposé en mairie de Broglie.

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