Permis de construire Locaux N° 02711717Z0001

Permis de construire n° 02711717Z0001 à Broglie pour 717 m² de locaux, La Briquetterie Route De Bernay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 02711717Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02711717Z0001, délivré le 20 avril 2017 à Broglie (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Briquetterie Route De Bernay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broglie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bernay

Territoires administratifs

Commune
Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 837 m²
Total 1 120 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 120 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 837 m²
dont Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
dont Entrepôt 891 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 608 m²
Total locaux 1 120 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROGLIE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711717Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Briquetterie Route De Bernay, à Broglie (27270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711717Z0001, déposé en mairie de Broglie.

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