Permis de construire Locaux N° 0271122600004

Permis de construire n° 0271122600004 à Breteuil pour 97 m² de locaux, 11 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0271122600004

Demandeur

ASSOCIATION RICHARD BARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271122600004, délivré le 11 mai 2026 à Breteuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RICHARD BARET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC128, AC223. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 523 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

4 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC128 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27112
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 597 m²
Total 4 500 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 500 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 597 m²
Total locaux 4 500 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RICHARD BARET

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780789285
SIRET
78078928500019
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation
BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271122600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du 11 Novembre 1918, à Breteuil (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION RICHARD BARET et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271122600004, déposé en mairie de Breteuil.

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