Permis de construire Mixte N° 0271052200007

Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 2 745 m² de logement et locaux - 781 Rue De Thuit Hebert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0271052200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0271052200007, délivré le 12 juillet 2022 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé 781 Rue De Thuit Hebert, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 023 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1. La surface se répartit entre 486 m² d'habitation et 2 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 023 m²

Surface existante avant

4 338 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

6 586 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Locaux 4 338 m² 2 259 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 762 m² 6 100 m²
Total 4 338 m² 2 745 m² 0 m² 497 m² 0 m² 2 248 m² 6 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Équipements publics 4 338 m² 1 287 m² 0 m² 497 m² 0 m² 790 m² 5 128 m²
Total locaux 4 338 m² 2 259 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 762 m² 6 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271052200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 781 Rue De Thuit Hebert, Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 486 m² d'habitation et 2 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271052200007, instruit par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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