Permis de construire Locaux N° 0271051800016

Permis de construire à Grand Bourgtheroulde pour 3 060 m² de locaux - Rue Du Neubourg Za La Baudriere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0271051800016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0271051800016, délivré le 18 octobre 2018 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Neubourg Za La Baudriere, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 010 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Baudriere

Territoire administratif

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Neubourg Za La Baudriere, Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051800016, instruit par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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