Permis de construire Logement N° 0271051600073

Permis de construire n° 0271051600073 à Grand Bourgtheroulde pour 3 756 m² de logement, Rue Du Neubourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0271051600073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Neubourg, le permis de construire n° 0271051600073 a été délivré le 22 mai 2017 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 34 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN48, AN51. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 021 m²

Surface créée

3 756 m²

Variation nette

+3 756 m²

Surface totale après

3 756 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN47 AN48 AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 756 m² 3 756 m²
Total 0 m² 3 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 756 m² 3 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 34 2 - - 60
- 40,0 % 56,7 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051600073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Neubourg, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 34 T3 et 2 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051600073, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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