Permis de construire Logement N° 0271051600027

Permis de construire n° 0271051600027 à Grand Bourgtheroulde pour 63 m² de logement, 22 Rue Des Pepinieres (Lot4) Bourgtheroulde-Infreville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0271051600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271051600027, délivré le 16 novembre 2016 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Des Pepinieres (Lot4) Bourgtheroulde-Infreville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN71, AN86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN71 AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgtheroulde-Infreville

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Pepinieres (Lot4) Bourgtheroulde-Infreville, à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271051600027, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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