Permis de construire Logement N° 0271051600064

Permis de construire n° 0271051600064 à Grand Bourgtheroulde pour 138 m² de logement, 11 Rue Des Pepinieres (Lot20)

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0271051600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0271051600064 a été délivré le 18 janvier 2017 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Des Pepinieres (Lot20).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN71, AN86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand Bourgtheroulde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN71 AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0271051600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Pepinieres (Lot20), à Grand Bourgtheroulde (27520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051600064, déposé en mairie de Grand Bourgtheroulde.

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