Permis de construire Locaux N° 02710318S0013

Permis de construire n° 02710318S0013 à Bourg-Achard pour 43 m² de locaux, 82 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 02710318S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Grande Rue, le permis de construire n° 02710318S0013 a été délivré le 15 septembre 2018 à Bourg-Achard (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Achard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 32 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 75 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710318S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710318S0013, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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