Permis de construire Mixte N° 02710020S0005

Permis de construire à Boulleville pour 2 777 m² de logement et locaux - Les Vallees

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 02710020S0005

Demandeur

SCI DE LA LISSONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02710020S0005, délivré le 17 décembre 2020 à Boulleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Vallees, Boulleville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LISSONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 076 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 381 m² en habitation, 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D253, D332, D333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 076 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D253 D332 D333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m² 2 381 m²
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 6 - - - 28
- 78,6 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LISSONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412280786
SIRET
41228078600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710020S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 076 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vallees, Boulleville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LISSONNIERE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 381 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710020S0005, instruit par la commune de Boulleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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