Permis de construire n° 02710019S0003 à Boulleville pour 29 m² de locaux, Route D'honfleur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 02710019S0003
Demandeur
COMMUNE DE BOULLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710019S0003 a été délivré le 21 novembre 2019 à Boulleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route D'honfleur. COMMUNE DE BOULLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E431. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 722 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 722 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 722 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701007
- SIRET
- 21270100700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOULLEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710019S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |