Déclaration préalable Locaux N° 02710022S0009

Déclaration préalable n° 02710022S0009 à Boulleville pour 20 m² de locaux, 21 Route D'honfleur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier DP n° 02710022S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02710022S0009, accordée le 16 août 2022 à Boulleville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Route D'honfleur.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D326, D327, D328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 752 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D326 D327 D328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710022S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Route D'honfleur, à Boulleville (27210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710022S0009, déposé en mairie de Boulleville.

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